Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation des services SaaS proposés par NovaSEC, notamment : SEO Analyzer, Empreinte Numérique, Data Leak Monitor et Backups Borg (ci-après les « Services »).

2. Acceptation des CGV

En créant un compte et en souscrivant à un abonnement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. NovaSEC se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.

3. Description des offres

NovaSEC propose quatre niveaux d'abonnement :

• Découverte (gratuit) — 1 analyse SEO par jour, sans création de compte.
• Starter SEO (9,99 € / mois) — 100 analyses SEO par mois, support email.
• Pro (19,99 € / mois) — 1000 analyses SEO + Empreinte Numérique, support prioritaire.
• Enterprise (39,99 € / mois) — Analyses illimitées (SEO, Empreinte, Data Leak), Backups Borg (150 Go), support dédié.

4. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un (1) mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance mensuelle.

La date anniversaire de l'abonnement correspond au jour du mois où le premier paiement a été effectué. Par exemple, un abonnement souscrit le 15 mars aura pour date anniversaire le 15 de chaque mois.

5. Résiliation

5.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (« Mon compte »).

Conditions de résiliation :

• La résiliation prend effet à la prochaine date anniversaire de l'abonnement.
• Toute résiliation demandée après la date anniversaire du mois en cours sera effective à la date anniversaire du mois suivant.
• Exemple : Si la date anniversaire est le 15 du mois et que le client résilie le 10 juin, l'abonnement se termine le 15 juin (le mois de mai-juin est dû intégralement). Si le client résilie le 20 juin, l'abonnement se termine le 15 juillet (le mois de juin-juillet est dû intégralement).

5.2 Résiliation par NovaSEC

NovaSEC se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de :

• Non-paiement des échéances dans un délai de 15 jours après la date d'échéance.
• Utilisation abusive ou frauduleuse des Services.
• Violation des conditions d'utilisation ou des lois applicables.

Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les montants sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA 20%).

Le client autorise NovaSEC à débiter le montant de l'abonnement chaque mois à la date anniversaire.

7. Service après-vente et support

• Découverte : Support par email sous 72 heures ouvrées.
• Starter SEO : Support par email sous 48 heures ouvrées.
• Pro : Support prioritaire sous 24 heures ouvrées.
• Enterprise : Support dédié sous 4 heures ouvrées, téléphone inclus.

8. Garanties et responsabilité

NovaSEC s'engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux standards professionnels. Toutefois, NovaSEC ne saurait être tenue responsable :

• Des résultats SEO obtenus par le client (classement, trafic), qui dépendent de nombreux facteurs externes.
• Des dommages indirects ou pertes de données liés à l'utilisation des Services.
• Des indisponibilités temporaires liées à la maintenance ou à des circonstances de force majeure.

9. Données et confidentialité

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont traitées de manière sécurisée. Les rapports d'audit appartiennent au client et ne sont pas partagés avec des tiers. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de NovaSEC (Paris, France).